Reparto de comidas frías conservables

Última revisión de la plantilla: 26 de octubre de 2026

• Simulateur de revenus du dirigeant de SASU

  Simulateur consulté le 15 octobre 2026 ; paramètres réglementaires selon l'année choisie. SASU à l'IS ; décomposition employeur et salarié. Les paramètres individuels et les exonérations changent le coût. Méthode de remplacement du taux forfaitaire du cas. Aucune simulation nominative n'a été produite ; 45 % n'est pas un taux certifié par cette page.

• Délais de paiement les règles à connaître

  Règles consultées le 15 octobre 2026. Règles générales B2B, exceptions sectorielles et factures périodiques à vérifier. Le décalage d'un mois est une convention du cas, pas une observation du recouvrement réel ni un calendrier de 45 jours fin de mois.

• Tout savoir sur la TVA

  Dossier officiel actualisé en mars 2019, consulté le 15 octobre 2026 ; taux normal également recoupé avec le résultat de recherche de l’article 278 du CGI. Taux normal ; les dix cas sont limités à des opérations intérieures au taux normal. Règle du profil France existant ; les taxes et taux futurs doivent être revérifiés avant utilisation.

• Impôt sur les sociétés taux déclaration paiement

  Règles consultées le 15 octobre 2026. Taux normal ; éligibilité au taux réduit soumise à conditions. Les cas n'activent pas le taux réduit faute de vérification du capital et de la détention. Le calcul utilise le paquet France existant.

• Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises

  Règles et barèmes 2026. Exonération l'année civile de création ; montant ultérieur dépendant notamment de la commune et de la base. Charge explicite en décembre des années suivantes. Les 600 ou 1 200 euros des cas sont des budgets fictifs, pas des montants tirés du barème de base minimum.

• Rémunération du mandat du président de SAS

  Fiche consultée le 25 octobre 2026. Mandat social du président de SAS, éventuellement exercé à titre gratuit, avec rémunération fixe ou variable décidée selon les règles de la société. Ne décrit pas un contrat de travail salarié. Cadre de la rémunération progressive du mandat. Aucun montant, taux de cotisations ou besoin personnel du dirigeant n’est confirmé par cette source.

• Tarifs de paiement en personne

  Page consultée le 25 octobre 2026 ; date d’effet non indiquée. Paiements en personne, formule sans abonnement ; autres formules et paiements en ligne distincts. Le cas physique suppose tous les encaissements par carte à 1,75 % du TTC, sans frais fixes par opération. Remplacer selon le contrat.

• Taux de TVA de la restauration et de l’alimentation

  Consulté le 26 octobre 2026 ; actualiser règles, prix et conditions avant utilisation en 2027.. France métropolitaine ; le taux dépend du produit et du mode de vente, pas seulement du métier. Vérifier chaque famille ; séparer consommation immédiate, aliments conservables, alcool et confiserie.

• BOFiP — produits alimentaires et consommation immédiate

  Consulté le 26 octobre 2026 ; actualiser règles, prix et conditions avant utilisation en 2027.. Distingue aliments conditionnés conservables et repas destinés à une consommation immédiate. Le scénario à 5,5 % vise uniquement des plats conservables pour plus tard ; les plateaux-repas immédiats ne sont pas couverts par cette hypothèse.

• Rescrit TVA — ventes de produits alimentaires entre professionnels

  Consulté le 26 octobre 2026 ; actualiser règles, prix et conditions avant utilisation en 2027.. Rescrit du 19 novembre 2025, distinct du taux applicable au repas final. Vérifier TVA fournisseur et mode de vente final séparément ; ne pas déduire le taux des achats du taux des ventes.

• Menus de portage de repas

  Consulté le 26 octobre 2026 ; actualiser règles, prix et conditions avant utilisation en 2027.. Prix d’un opérateur, portions et périmètre de livraison propres. Comparer le repas livré et le contenu ; ne prouve ni devis fournisseur ni qualification fiscale du projet.