Conditions de service

Version du 13 octobre 2026. Le service open-bp est fourni par entreprise-facile SAS / incwo, 16 rue de la Comète, 75007 Paris, RCS Paris 494 952 401.

Service destiné à une activité professionnelle

open-bp permet de préparer un business plan pour un projet professionnel : modèle métier, hypothèses, calculs mensuels, scénarios, dossier écrit et exports selon l’offre. Les chiffres des modèles sont fictifs et doivent être remplacés par des données documentées. Le dossier ne constitue pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou une décision de financement. Le moteur et ses limites sont décrits dans les conventions de calcul.

Compte, données et partage

Vous devez utiliser une adresse email accessible, protéger votre compte et disposer des droits nécessaires sur les données saisies. Vous restez titulaire de vos contenus. Le service les traite pour fonctionner. Vous êtes responsable des accès que vous accordez et des données des personnes que vous invitez. Les projets ne sont pas publiés.

Abonnements et paiement

Découverte est gratuite. Essentiel coûte 19 € HT par mois, Plus 39 € HT par mois et Cabinet 99 € HT par mois. Les abonnements mensuels se renouvellent jusqu’à leur résiliation. Les prépaiements de 12 et 24 mois sont détaillés sur la page Tarifs. La TVA applicable et le total sont affichés avant confirmation du paiement sur Stripe. Les abonnements annuels existants conservent leur tarif et leur rythme de renouvellement.

Les capacités, exports et quotas sont indiqués sur la page Tarifs et dans Abonnement. Tous les niveaux payants utilisent les mêmes calculs. Les quotas IA se renouvellent mensuellement à la date de création de l’espace, y compris pour une facturation annuelle. Les quotas inutilisés ne sont pas reportés. Aucun dépassement n’est facturé automatiquement. Une réponse IA échouée ne consomme pas de quota.

Les prépaiements de 12 et 24 mois accordent respectivement 15 % et 30 % de réduction sur le prix mensuel multiplié par la durée. Ils sont payés en une fois, sans renouvellement automatique. L’accès débute après vérification du paiement ; une prolongation de la même offre démarre à la fin des droits déjà payés. Les quotas restent mensuels. Un changement d’offre est possible après la période prépayée.

Changement et résiliation

Une montée d’offre au même rythme de paiement présente un prorata avant confirmation et prend effet après vérification du paiement. Une baisse d’offre ou un changement entre mois et année prend effet au prochain renouvellement. Un changement planifié peut être annulé avant son application.

Vous pouvez résilier dans Abonnement, puis « Carte, factures et résiliation ». La résiliation arrête le renouvellement et conserve l’accès jusqu’à la fin de la période payée. À son terme, le compte retrouve les limites Découverte. Les projets dépassant cette capacité restent consultables ; ils ne sont pas supprimés. En cas d’impayé de renouvellement, les droits sont maintenus au maximum sept jours avant retour aux limites gratuites. Aucun remboursement automatique n’est promis.

Assistance IA et vérification

L’assistance IA est facultative et nécessite la confirmation de l’envoi des données à OpenAI. Relisez ses propositions, vérifiez les faits et choisissez de les intégrer. Une réponse IA ne prouve ni la réalité d’une hypothèse ni la validité d’un dossier. Elle ne modifie pas le moteur financier.

Disponibilité et sauvegardes

La base est répliquée entre deux sites en France et sauvegardée avec archivage continu des journaux. Un incident peut interrompre le service. La reprise après panne complète du serveur est une opération administrée ; aucun délai de reprise contractuel n’est annoncé. Conservez vos exports et documents sources. Les actions de suppression demandées sont définitives après exécution.

Assistance et données personnelles

Pour une question ou un incident, utilisez Aide et contact. La politique de données personnelles décrit les prestataires, la conservation et vos droits. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables.