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Última revisión de la plantilla: 26 de octubre de 2026

• Tarification standard des paiements

  Offre affichée le 15 octobre 2026. Cartes standard EEE uniquement ; cartes premium, britanniques, internationales et services supplémentaires ont d'autres conditions. 1,5 % du montant TTC encaissé plus 0,25 euro. Dans le cas, 72 euros TTC donnent 1,33 euro ; aucune TVA déductible n'est supposée sur cette charge.

• Simulateur de revenus du dirigeant de SASU

  Simulateur consulté le 15 octobre 2026 ; paramètres réglementaires selon l'année choisie. SASU à l'IS ; décomposition employeur et salarié. Les paramètres individuels et les exonérations changent le coût. Méthode de remplacement du taux forfaitaire du cas. Aucune simulation nominative n'a été produite ; 45 % n'est pas un taux certifié par cette page.

• Délais de paiement les règles à connaître

  Règles consultées le 15 octobre 2026. Règles générales B2B, exceptions sectorielles et factures périodiques à vérifier. Le décalage d'un mois est une convention du cas, pas une observation du recouvrement réel ni un calendrier de 45 jours fin de mois.

• Tout savoir sur la TVA

  Dossier officiel actualisé en mars 2019, consulté le 15 octobre 2026 ; taux normal également recoupé avec le résultat de recherche de l’article 278 du CGI. Taux normal ; les dix cas sont limités à des opérations intérieures au taux normal. Règle du profil France existant ; les taxes et taux futurs doivent être revérifiés avant utilisation.

• Impôt sur les sociétés taux déclaration paiement

  Règles consultées le 15 octobre 2026. Taux normal ; éligibilité au taux réduit soumise à conditions. Les cas n'activent pas le taux réduit faute de vérification du capital et de la détention. Le calcul utilise le paquet France existant.

• Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises

  Règles et barèmes 2026. Exonération l'année civile de création ; montant ultérieur dépendant notamment de la commune et de la base. Charge explicite en décembre des années suivantes. Les 600 ou 1 200 euros des cas sont des budgets fictifs, pas des montants tirés du barème de base minimum.

• Rémunération du mandat du président de SAS

  Fiche consultée le 25 octobre 2026. Mandat social du président de SAS, éventuellement exercé à titre gratuit, avec rémunération fixe ou variable décidée selon les règles de la société. Ne décrit pas un contrat de travail salarié. Cadre de la rémunération progressive du mandat. Aucun montant, taux de cotisations ou besoin personnel du dirigeant n’est confirmé par cette source.

• Objets de décoration et artisanat

  Source consultée le 26 octobre 2026 ; prix et conditions à actualiser avant engagement.. Sélection et prix indicatifs d’un commerçant ; ne certifie pas le caractère équitable d’un autre approvisionnement. Comparer dimensions, matière, origine et transport. L’exemple achète à un fournisseur français, sans import direct.

• Commerce équitable

  Source consultée le 26 octobre 2026 ; prix et conditions à actualiser avant engagement.. Conditions d’une démarche équitable ; pays d’origine ou artisanat seul insuffisants. Exiger les justificatifs de filière avant l’allégation ; aucune labellisation obtenue par ce dossier.

• Vente à distance et rétractation

  Source consultée le 26 octobre 2026 ; prix et conditions à actualiser avant engagement.. Droits selon produit et type de contrat ; pas une renonciation automatique sur tout produit numérique ou cosmétique. Écrire conditions, remboursement, consentement numérique et retours ; les réserves du cas ne limitent aucun droit.